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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société Nouvelle d'exploitation de la Tour Eiffel SNTE
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ALTITUDE 95
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ALTITUDE 95
Société Nouvelle d'exploitation de la Tour Eiffel SNTE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94549542
Date de dépôt :
16/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/12/2014

Présentation de la marque ALTITUDE 95

Déposée le 16 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) Société Nouvelle d'exploitation de la Tour Eiffel SNTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ALTITUDE 95 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-03 du 20 janvier 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société Nouvelle d'exploitation de la Tour Eiffel SNTE domicilié(e) Champ de Mars,75007 PARIS (dossier no 2274573) - 75007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 479 806 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HELENE PETIT Société d'Avocats domicilié(e) 94 AVENUE KLEBER,75116 PARIS (dossier no 2274573) - 75116 - France.

La marque ALTITUDE 95 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94549542.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ALTITUDE 95 est expirée depuis le 16 décembre 2014.

Société Nouvelle d'exploitation de la Tour Eiffel SNTE a également déposé les autres marques suivantes : ALTITUDE 95 - TOUR EIFFEL


Société Nouvelle d'exploitation de la Tour Eiffel SNTE Société Anonyme - Champ de Mars,75007 PARIS (dossier no 2274573) - 75007 - France - SIREN 317479806


CABINET HELENE PETIT Société d'Avocats - 94 AVENUE KLEBER,75116 PARIS (dossier no 2274573) - 75116 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-29

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-50

Renouvellement sans limitation le 26 octobre 2004 n°2274573 - Publication au BOPI 2004-10-26

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-21

Inscription le 18 juin 2007 - Transmission totale de propriété n°455917 - Publication au BOPI 2007-06-18

Inscription le 14 novembre 2007 - Concession de licence n°463978 - Publication au BOPI 2007-11-14

Publication - Publication le 20 janv. 1995 au BOPI 1995-03

Restauration (alimentation)